Organiser les relations sociales en TPE-PME

Formation créée le 19/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

23/06/2026

Type de formation

Mixte

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui

Organiser les relations sociales en TPE-PME


Ce programme vise à comprendre les obligations légales liées aux relations sociales en TPE-PME et à mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) conforme. Il combine des sessions en e-learning, en présentiel et en distanciel pour offrir une formation complète et interactive.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal des relations sociales en TPE-PME
  • Identifier les obligations de l’employeur en matière d’instances représentatives du personnel
  • Mettre en place et faire vivre le dialogue social : CSE, élections, réunions obligatoires
  • Maîtriser les aspects pratiques (documents, convocations, PV, registres)
  • Prévenir les risques liés au non-respect des obligations sociales

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant·e·s
  • RH/office managers
  • Managers
  • Toute personne en charge de sujets RH
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Enjeux, cadre légal et responsabilités de l’employeur
  • Seuils d’effectif, obligations légales et sanctions
  • Acteurs et rôles (employeur, CSE, organisations syndicales)
Mettre en place le CSE
  • Étapes des élections : préparation, communication, protocole d’accord préélectoral
  • Déroulement des élections, cas particuliers (vote électronique, contestations)
Structurer la gouvernance sociale
  • Rédiger le règlement intérieur du CSE
  • Définir la fréquence des réunions et les sujets obligatoires
Fonctionnement et animation du CSE
  • Préparation des réunions (ordre du jour, documents)
  • Rédaction et diffusion des PV
  • Communication avec les élus
Obligations et outils réglementaires
  • Registres obligatoires, affichages
  • BDESE et obligations en matière d’information
Cas pratiques et plan d’action
  • Exercices sur la rédaction des documents
  • Simulations de réunions et gestion des désaccords
  • Élaboration d’un plan de conformité pour sa TPE-PME
REX Retours d'expérience, réponses aux questions

Équipe pédagogique

Julia Mouren

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation finale écrite sous forme de quizz pour l’atteinte des objectifs visés
  • Evaluation de satisfaction à chaud en fin de session

Ressources techniques et pédagogiques

  • Cahier
  • Stylo

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction stagiaire 2026 : En cours. Taux de transposition des acquis dans la pratique 2026 : En cours

Capacité d'accueil

Entre 5 et 10 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour plus de renseignements sur les modalités de compensations.

Prochaines dates

10 places restantes Organiser les relations sociales en TPE-PME
du 23/06/2026 au 02/09/2026
10 places restantes Organiser les relations sociales en TPE-PME
du 07/10/2026 au 25/10/2026