Sécuriser les sanctions disciplinaires

• Identifier et caractériser un fait fautif.
• Distinguer les motifs légaux des motifs illégaux de sanction.
• Appliquer la procédure disciplinaire dans le respect du droit du travail.
• Choisir une sanction proportionnée et mesurer les risques d’une procédure irrégulière.

Comprendre le cadre légal des sanctions disciplinaires (e-learning)

• Les sources du droit disciplinaire (Code du travail, convention collective, règlement intérieur).
• Les différents types de fautes (faute légère, sérieuse, grave, lourde).
• Les droits fondamentaux du salarié et les limites de l’autorité hiérarchique.

Identifier et caractériser un fait fautif

• Qu’est-ce qu’un comportement fautif en pratique?
• Les situations les plus fréquentes : retards, absences, insubordination, comportements inappropriés.
• Différencier insuffisance professionnelle et faute disciplinaire.
• Études de jurisprudence récentes.

Motifs légaux et motifs illégaux de sanctions

• Les motifs interdits : discrimination, exercice d’un droit, liberté d’expression, vie privée.
• Les motifs légaux : manquement au règlement intérieur, insubordination, non-respect des règles de sécurité.
• Exercices pratiques : reconnaître la frontière entre légal et illégal.

La procédure disciplinaire pas à pas

• Le respect du délai de prescription.
• La convocation à entretien préalable.
• La conduite de l’entretien : posture managériale et obligations légales.
• La notification écrite de la sanction.
• Étude de cas : dérouler une procédure du début à la fin.

Appliquer la proportionnalité des sanctions

• Les critères de proportionnalité (gravité, antécédents, contexte).
• Du simple avertissement au licenciement : choisir la sanction adaptée.
• Les erreurs fréquentes à éviter.
• Cas pratiques : décider de la sanction dans différentes situations fictives.

Appréhender les risques d’une procédure viciée

• Les conséquences juridiques (annulation de la sanction, contentieux prud’homal, dommages et intérêts).
• Les impacts sociaux et managériaux (perte de crédibilité, démotivation de l’équipe).
• Les bonnes pratiques pour sécuriser ses décisions.

Conclusion et évaluation

• Synthèse des apprentissages et rappel des réflexes-clés.
• Quiz d’évaluation des acquis.
• Élaboration d’un plan d’action individuel : « Mes 3 réflexes en cas de fait fautif ».
• Recueil des impressions et évaluation de satisfaction.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour plus de renseignements sur les modalités de compensations.