Sécuriser les sanctions disciplinaires

Formation créée le 19/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

23/04/2026

Type de formation

Mixte

Durée de formation

10 heures

Accessibilité

Oui

Sécuriser les sanctions disciplinaires


Maîtriser les règles du droit disciplinaire pour agir efficacement face aux comportements fautifs et sécuriser vos décisions.

Objectifs de la formation

  • Identifier et caractériser un fait fautif.
  • Distinguer les motifs légaux des motifs illégaux de sanction.
  • Appliquer la procédure disciplinaire dans le respect du droit du travail.
  • Choisir une sanction proportionnée et mesurer les risques d’une procédure irrégulière.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant·e·s
  • RH/office managers
  • Managers
  • Toute personne en charge de sujets RH
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Comprendre le cadre légal des sanctions disciplinaires (e-learning)
  • Les sources du droit disciplinaire (Code du travail, convention collective, règlement intérieur).
  • Les différents types de fautes (faute légère, sérieuse, grave, lourde).
  • Les droits fondamentaux du salarié et les limites de l’autorité hiérarchique.
Identifier et caractériser un fait fautif
  • Qu’est-ce qu’un comportement fautif en pratique?
  • Les situations les plus fréquentes : retards, absences, insubordination, comportements inappropriés.
  • Différencier insuffisance professionnelle et faute disciplinaire.
  • Études de jurisprudence récentes.
Motifs légaux et motifs illégaux de sanctions
  • Les motifs interdits : discrimination, exercice d’un droit, liberté d’expression, vie privée.
  • Les motifs légaux : manquement au règlement intérieur, insubordination, non-respect des règles de sécurité.
  • Exercices pratiques : reconnaître la frontière entre légal et illégal.
La procédure disciplinaire pas à pas
  • Le respect du délai de prescription.
  • La convocation à entretien préalable.
  • La conduite de l’entretien : posture managériale et obligations légales.
  • La notification écrite de la sanction.
  • Étude de cas : dérouler une procédure du début à la fin.
Appliquer la proportionnalité des sanctions
  • Les critères de proportionnalité (gravité, antécédents, contexte).
  • Du simple avertissement au licenciement : choisir la sanction adaptée.
  • Les erreurs fréquentes à éviter.
  • Cas pratiques : décider de la sanction dans différentes situations fictives.
Appréhender les risques d’une procédure viciée
  • Les conséquences juridiques (annulation de la sanction, contentieux prud’homal, dommages et intérêts).
  • Les impacts sociaux et managériaux (perte de crédibilité, démotivation de l’équipe).
  • Les bonnes pratiques pour sécuriser ses décisions.
Conclusion et évaluation
  • Synthèse des apprentissages et rappel des réflexes-clés.
  • Quiz d’évaluation des acquis.
  • Élaboration d’un plan d’action individuel : « Mes 3 réflexes en cas de fait fautif ».
  • Recueil des impressions et évaluation de satisfaction.
Retour d'expérience, réponses aux questions (distanciel collectif)

Équipe pédagogique

Magali Bernard

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation finale écrite sous forme de quizz pour l’atteinte des objectifs visés.
  • Evaluation de satisfaction à chaud en fin de session

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthode active et réflexive
  • En distanciel ou en présentiel
  • La formation se veut pratique et opérationnelle, les cas concrets seront intégrés aux apports théoriques.
  • L’animation mise en œuvre favorise les interactions entre les participants et le partage d’expériences lorsque la formation a lieu en présentiel et distanciel
  • Une feuille d’émargement sera dans la salle pour contrôler le suivi de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction stagiaire 2026 : En cours. Taux de transposition des acquis dans la pratique 2026 : En cours.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 10 apprenants

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour plus de renseignements sur les modalités de compensations.

Prochaines dates

10 places restantes Sécuriser les sanctions disciplinaires
du 23/04/2026 au 25/06/2026
10 places restantes Sécuriser les sanctions disciplinaires
du 25/06/2026 au 22/09/2026